Mentions Légals

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ShopZelisse les informations suivantes 

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le Propriétaire est : Équipe ShopZelisse
Adresse postale du propriétaire :
7351 boulevard Joseph  Montréal, H1K 4G1, Canada

Le Créateur du site est : Équipe ShopZelisse
Le Responsable de la publication est : Équipe ShopZelisse
Contacter le responsable de la publication : Équipe ShopZelisse
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Équipe ShopZelisse
Contacter le Webmaster : contact@shopzelisse.com

L'hébergeur du site est :
Shopify Inc.,
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ShopZelisse.

Le site ShopZelisse regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site ShopZelisse.

Le site ShopZelisse est mis à jour régulièrement par Équipe ShopZelisse.

Équipe ShopZelisse s’efforce de fournir sur le site ShopZelisse des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (indication non exhaustive, susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site ShopZelisse est, par principe, accessible 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, ShopZelisse s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et communiquera, si possible, préalablement les dates et heures de l’intervention.

N'étant soumis qu’à une obligation de moyens, ShopZelisse ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité.

4. Propriété intellectuelle

Équipe ShopZelisse est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• la structure du site
• les textes
• les images
• les graphismes
• le logo
• les icônes
• les sons
• les logiciels
• et tout autre élément accessible sur le site

Toute reproduction totale ou partielle du site ShopZelisse, modification ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Équipe ShopZelisse.

Contacter : contact@shopzelisse.com.

Toute reproduction frauduleuse sera considérée comme une contrefaçon et sanctionnée selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site ShopZelisse contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations). Ils sont mis en place avec l’autorisation d’Équipe ShopZelisse.

Cependant, Équipe ShopZelisse ne peut vérifier en continu le contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ShopZelisse, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son navigateur.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par :

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
• La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• L'article L.226-13 du Code pénal
• La directive Européenne du 24 octobre 1995

Sur le site ShopZelisse, Équipe ShopZelisse ne collecte les informations personnelles que pour le besoin de certains services (commande, contact, livraison…).

L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux lois en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression
• d’opposition

Pour exercer ces droits, il doit envoyer une demande à :
📧 contact@shopzelisse.com

Ou par courrier signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers.

En cas de rachat de ShopZelisse, les données pourraient être transférées au nouvel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations.

Le site ShopZelisse est conforme au RGPD (voir notre politique RGPD).

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.